Il est tentant d’acheter à l’étranger. Quels sont les frais qu’il faut ajouter au prix d’achat ?
Voici quelques éléments de réponses !
Les sources sont indiquées à la fin de chaque paragraphe.
"Si vous achetez au sein de l’Union européenne
: vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme
l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la
TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant,
y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres
musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des
cas, vous aurez à payer des droits de douane.":
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
"En règle générale, les marchandises peuvent être admises en franchise
douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié,
frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de
ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf.
la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux
voyageurs) .":
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
"le tarif des douanes détermine des taux de droits de douane différents
pour une même marchandise selon le pays dont elle est originaire.":
http://vosdroits.service-public.fr/particu...l?&n=Imp%C3%B4t
"Estimez vos droits et taxes (tableaux de calculs)
Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de
l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad
Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et
le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de
celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de
l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues
de tout caractère commercial.
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet
de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire
applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur
à l'Union européenne
Cette information est accessible sur le site de la Commission européenne TARIC
( http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
)ou sur le site sécurisé des procédures douanières pro.douane).":
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18
Démarche à suivre:
- Dans: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
,aller sur "Rechercher de l'information tarifaire via Désignation TARIC
"
- Mettre le mot clé: "optique"
- Retrouver la désignation suivante: "INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE,
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION;
INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES
INSTRUMENTS OU APPAREILS"
- Cliquer sur le lien correspondant au code TARIC 9000000000
- Cliquer sur le lien correspondant au chapitre 90
- Cliquer sur le lien correspondant à "Jumelles, longues-vues, lunettes
astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments
d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie"
(code 9005)
- 3 sous-catégories apparaissent:
- Jumelles
- autres instruments
- Parties et accessoires (y compris les bâtis)
- Cliquer sur le lien correspondant: On obtient le code TARIC. Il ne reste plus
qu'à indiquer le pays d'origine pour connaître les droits de douane.
NB: Pour les appareils photo ou leurs accessoires,
- Mettre le mot clé: "optique"
- Retrouver la désignation suivante: "Appareils photographiques; appareils
et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair
en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no8539"
NB: Pour les objectifs d'appareils photo,
- Mettre le mot clé: "objectif"
- Retrouver la désignation suivante: "Lentilles, prismes, miroirs et
autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou
appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement "
"Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est
calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et
d'assurance ainsi que des droits de douane. Ces sommes, souvent calculées par
le transporteur ou le vendeur, seront acquittées par le destinataire.":
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
"Calculez aussi les frais de transfert d’argent à l’étranger et les
commissions de change.
Ils varient d’une banque à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre
agence.":
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm
En revanche, l'acheteur n'a aucun frais s'il achète dans la zone Euro (13 pays
sur les 27 pays Européens)
Convertisseur de devises:
http://www.xe.com/ucc/fr
En résumé :
- Dans les pays de l'UE: Il n'y a pas de droits de douane et on paye la TVA du
pays d'origine.
- Hors UE: Les droits de douane sont à payer si la valeur du colis expédié,
frais de transport et d'assurance exclus, dépasse 22 euros.
En plus du prix d'achat, il faut ajouter:
- le transport et les assurances
- les droits de douane (à déterminer sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm)
qui s'appliquent sur le prix d'achat + les frais de livraison + l'assurance éventuelle
- la TVA de 19,6% qui s'applique sur le prix d'achat + les frais de livraison +
l'assurance éventuelle + les droits de douane
Si la TVA a été payée chez le vendeur étranger, On doit pouvoir se la faire
rembourser à condition d'avoir le justificatif (facture mentionnant la TVA payée).
Pour info, les droits de douane pour les USA et le Japon sont de 4,2% pour les
jumelles, les instruments et les accessoires.
Ne pas oublier les frais de change facturés par les banques (pas de frais pour
des achats dans les 13 pays de la zone Euro)
Conseils d’achat :
- Eviter des
virements d'espèces par Western Union: De nombreuses arnaques ont été signalées
via ce biais.
- Il est possible de payer par carte bancaire. Il faut alors vérifier qu'un
cadenas est présent ou que l'entête https:// remplace http:// dans la barre
d'adresse du navigateur.
- Penser à la garantie de l'article acheté. Bien souvent, la garantie ne
s'applique que dans le pays d'achat. Il faut donc bien réfléchir avant de
commander.
- Retour d'articles: L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter
dans les pays de l'Union Européenne (pas besoin de donner de raisons de renvoi)
En dehors de l'Union Européenne, il n'y a pas de règles précises. Dans les
pays anglo-saxons, le retour est possible mais avec des pénalités de 10 à 15%
du montant d'achat.
En cas de litiges en Europe, il est possible de faire appel à un médiateur du
Centre Européen des Consommateurs:
www.euroinfo-kehl.com)
A noter que le droit français ne s'applique que si l'adresse du site se termine
en .fr ou s'il s'adresse officiellement à un public français.
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